Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00899
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQPV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 février 2024 Date de la saisine : 15 février 2024 Date de la décision attaquée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00899
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00899
N° RC 24/00899 Minute n° 24/374 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00899
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00899 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00899
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQW7 N° de Minute : 893 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] [N] né le 15 Juillet 1992 à [Localité 2] (ALGERI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00899
TJ Lille, 26 avr. 2024, RG 24/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOF - Mme LA PREFETE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00899
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00899 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00899
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 24/00899
N° RG 24/00899 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 Nous, Bruno LE BECACHEL, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00899
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03533 du : 31 Octobre 2023 RG : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5EX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 24 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2021026383
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00899
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00899 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00899
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00899 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK36 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [O] Me LAFFARGUE CENTRE HOSP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00899
CA Lyon, 3 févr. 2024, RG 24/00899
N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHT Nom du ressortissant : [U] [W] [W] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseill
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