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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02326

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc9f1062435dd169a94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02326

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/02326

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LG Minute : 24/462 S.C.I. JBK Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f792ff05552387a90b17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02326

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UCQ N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a6d9abb6262fe01af9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02326

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02326 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4VF Minute n° 24/322 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661043efc9ea95b316fe2f4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1