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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02707 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02707

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/05/2024 à : Maître Frédérique LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : Maître James DUPICHOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02707 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZB N° MINUTE : 1/2024 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ff7d94801f110a57c85
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02707

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02707

    AFFAIRE N° RG 24/02707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDVZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDVZ MINUTE N° RG 24/02707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDVZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b84e82250580d1f916

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1