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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 46 ms · tri date
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj49007 n° 24/02707

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 24/02707

    05 Mai 2026 AFFAIRE : [O] [Z] [Q] [S] , [B] [S] épouse [C] C/ [K] [W] [M] divorcée [S] , [J] [G] épouse [S] , [F] [E] [S] , [Y] [S] épouse [U] , [X] [H] N° RG 24/02707 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVU7 Assignation :06 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 03 Mars 2026 Autres demandes en matiè

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02707

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/02707

    N° RG 24/02707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 50A N° RG 24/02707 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y7L7 AFFAIRE : [T] [L] [I] [O] [Q] [N] C/ MAF SCP [A] [R] SA BANQUE CIC SUD OUEST

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/02707

    TJ 68224, 20 févr. 2026, RG 24/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02707 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJO République Française

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/02707

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 24/02707

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DU

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  • ca other ca_orleans n° 24/02707

    CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/02707

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ghislain FREREJACQUES [9] EXPÉDITION à : S.A.R.L. [14] Pole social du TJ de [Localité 12] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02707 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQH Décision de premièr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02707

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02707

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02707 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFP N° : 25/00358 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02707

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 24/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/02707 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLCD N° MINUTE : 25/00123 AFFAIRE [W] [Z] [T] épouse [F] C/ [P] [F] DEMANDEUR Madame [H], [Z] [T] épouse [F] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02707

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/02707

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ 1 place VILLINGEN SCHWENNINGEN 25300 PONTARLIER 03.81.38.63.00 Courriel : tprx-pontarlier@justice.fr N° RG 24/02707 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E363 Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU : 04 Septembre 2025 Monsieur [S] [F] C/ Monsieur [L] [F] Madame [R] [F]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/02707

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 24/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/02707 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP4T Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [B] [I] épouse [O], [X] [Y] C/ [J] [C] Copies certifiées conformes - Me MARCIANO - Me BENBRAHIM Copie exécutoire M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02707

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 24/02707

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y72Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/02707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y72Y DEMANDERESSE : Mme [S] [J] [Adresse 2] [Localité 4], comparante en personne, acc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02707

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02707

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02681 DU 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02707 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2J Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 04

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  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/02707

    TJ 33063, 6 juin 2025, RG 24/02707

    N° RG 24/02707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L7 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02707 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L7 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [W] [E] [P] [N] [I] [U] C/ SA MAF SCP SILVESTRI B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02707

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me ALTMANN Me BETTAN DEMARET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B4U N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDERESSE Société SOCIETE

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  • ca other ca_paris n° 24/02707

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/02707

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4IQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602641c1a56b8e1651fdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02707

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2GY 2 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Isabelle BERRIE Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02707

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/02707

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/02707 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IO Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02707

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02707

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/02707 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUE2 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02707

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02707 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJX Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02707

    CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/02707

    11/03/2025 N° RG 24/02707 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNAN Décision déférée - 24 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -F23/00063 [X] [S] C/ S.A. [Localité 3] OLYMPIQUE REPUBLIQ

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02707

    CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/02707

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02707 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ6A Monsieur [P] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-013028

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd4323a3bb64a0f3970bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1