Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02238
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02238 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02238
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 24/02238
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02238
CA Lyon, 17 mars 2024, RG 24/02238
N° RG 24/02238 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHM Nom du ressortissant : [E] [K] [H] [H] C/ PRÉFÈTE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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