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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00560

    CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2024, RG 24/00560

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTS RÉFÉRENCES : Appel du : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde554f86b00008118180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00560

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Monsieur [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00560 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34BM N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158b62ce03d424c73f9d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00560

    CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00560

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/562 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHMB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 22 mai à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8d0ff04326a73297eb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00560

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 21 MAI 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/00560 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA25 AFFAIRE : [O] [B] C/ [X] [H] [K] [U], S.D.C. de l’immeuble [Adresse 4], [C] [M], S.C.I. L’[X], Société MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), Société ENTO

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3c98c40277ce22a34430
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00560

    CA Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00560

    1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- Madame [L] [I] C/ S.E.L.A.R.L. LGA, SAS LA MAISON QUI CHEMINE ----------------------- N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT46 ----------------------- DU 06 MAI 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3c094131100082385a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00560

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00560

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5UM Minute : Madame [P] [G] Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1752

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc38a0f6350336348576
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00560

    CA Orléans, 15 mars 2024, RG 24/00560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 15 MARS 2024 Minute N° 42/2024 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6MN (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447ad2bf1f000802833c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00560

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YETH - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49cb8f10468b3f5b7e9d1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00560

    CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00560

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUR N° de Minute : 553 Ordonnance du jeudi 14 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 23 Juillet 1993 à [Localité 3] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54473d2bf1f0008028262
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00560

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00560

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PMS Date du Recours : 24 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 03/01/2024 Sollicite l'at

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d93c094c59eadf58574
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00560

    TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00560

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2NA N° Minute : 24/00332 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d54e9f09a857031ad412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00560

    TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOJ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac9c9d5768f5969d91c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00560

    CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00560 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dbb8b1dbba0008e25c24
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00560

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXOG MINUTE: 24/168 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947225a029d9e20d7b8a0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00560

    CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00560

    N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNP4 Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bbbb8d0ccf000877e55f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1