Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00562
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - Déliberé prorogé Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 17 Juin 2024 à Maître Jea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00562
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :S.A.S. BRETONNERIE IMMO Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34B5 N° MINUTE : 5/2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00562
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00562
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/565 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 22 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00562
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00562 N° Portalis DB3S-W-B7I-YWYL Minute : 479/24 S.C.I. [Localité 9] [Adresse 7] Représentant : Me Margaux SPORTES, a
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00562
CA Orléans, 15 mars 2024, RG 24/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MARS 2024 Minute N° 40/2024 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6MS (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00562
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YET5 - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00562
CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00562
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUV N° de Minute : 554 Ordonnance du jeudi 14 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] [O] né le 16 Juillet 1994 à [Localité 2] (TUNISIE)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00562
TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE HUITIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Dev
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00562
CA Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B 24/00562 - N° Portalis 35L7-
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