Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00047
CA Limoges, 11 juin 2024, RG 24/00047
N° 22 DOSSIER: N° RG 24/00047 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISJU COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 Juin 2024 à 14 heures Caroline NABLI Madame Magalie ARQUIE, Conseiller, Secrétaire Générale à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00047
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00047
Du 07 juin 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQB [F] [V] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Nadia MIHAYLOVA Me Mathieu RAFFY - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00047
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00047
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022 REN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00047
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00047
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENB AFFAIRE : Société QBE EUROPE SA / NV C/ [R], [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00047
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00047 N° Portalis DBW3-W-B7I-4UKH AFFAIRE : Syndic. de copro. l’immeuble 8 rue Bernex 13001 MARSEILLE C/ M. [B], [D], [V], [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 9
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00047
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/00047
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWBT N° minute : 24/01124 Monsieur [D] [U] MD non comparant C/ CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée par Madame [M] [X], audiencière ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00047
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 17 MAI 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62O Code NAC : 78E ENTRE Monsieur [T] [G], né le [Date naissance 4] 1947 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00047
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 24/00047
ARRET N° . N° RG 24/00047 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ4F AFFAIRE : S.A.R.L. SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE-[Localité 4] [K] [H] -[W] Prise en la personne de son gérant, Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 7], domicilié audit siège, S.C.I. CALABUI Prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00047
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00047
RÉFÉRÉ N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXDT ----------------------- S.A. ALLIANZ VIE c/ [H] [D] épouse [E] ----------------------- DU 16 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disp
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00047
CA Besançon, 10 mai 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQG Ordonnance N° 24/ du 10 Mai 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conform
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00047
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mai 2024, RG 24/00047
ARRÊT N° AC N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAHJ [T] [V] C/ LA PROCUREURE GENERALE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT PIERRE MONSIEUR LE BATONNIER DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS COUR D'APPEL DE
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00047
TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES minute n° 2024/55 03/05/2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHI4 JUGEMENT DU TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PLAN DE REDRESSEMENT de : Madame [U] [X] née le [Date naissance 2] 1957 à [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00047
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00047
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2I Minute n°: 24/01278 S.N.C. LES DOCKSODIER La société LES DOCKSODIER Société en nom collectif au capital de 200 euros Dont le siège social est sis [Adresse 1] – [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00047
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00047
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOE MINUTE N° : 24/00102 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00047
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 S.C.I. BK MOUSSAOUI C/ Monsieur [T] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après déb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00047
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00047
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° de Minute : 57/24 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOOD DEMANDERESSE : SARL PHARMACIE DE [Localité 5] dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00047
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 24/00047
N° de minute : 2024/81 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/216) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00047
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2QY ORDONNANCE DE REJET D'ASSIGNATION A JOUR FIXE M. [E] [S], actuellement hospitalisé au CHU [2] Représentant : Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00047
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIX MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00047
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Muriel MERCY COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Ren
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