Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00938
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00938 N° Portalis DB3S-W-B7H-X32O Minute : 375/24 S.A. D'HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE Représentant : Me Pascale BOYAJEA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00938
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/00938
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHKZ DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouv
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00938
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/00938
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/00938 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMG3 Code NAC : 56Z DEMANDERESSES CALYPSO, société civile immobilière, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°432 281 509, dont le siège social est [Adresse 3], prise e
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00938
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 23/00938
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°10 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANM VTD Arrêt rendu le dix Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 06 juin 2023 par le Président du Tribunal
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00938
TJ Versailles, 8 janv. 2024, RG 23/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00938 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC27 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00938
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00938
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00938
CA Basse-Terre, 30 sept. 2023, RG 23/00938
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23-938 N° Portalis DBV7-VB7H-DTPU ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITE D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00938
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00938
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEGV Madame [L] [R] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Natur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00938
CA Nîmes, 13 sept. 2023, RG 23/00938
Ordonnance N°871 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6EL J.L.D. NIMES 11 septembre 2023 X se disant [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georg
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00938
CA Toulouse, 29 août 2023, RG 23/00938
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/946 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 août à 14h30 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00938
CA Douai, 31 mai 2023, RG 23/00938
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5O5 N° de Minute : 945 Ordonnance du mercredi 31 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 01 Février 1983 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00938
CA Pau, 3 avr. 2023, RG 23/00938
N°23/1207 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00938
CA Nîmes, 30 mars 2023, RG 23/00938
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX6X Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 22 Juillet 2021 - dossier 19/00569 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre soc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00938
CA Rouen, 11 mars 2023, RG 23/00938
N° RG 23/00938 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00938
CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00938 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00938
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00938
N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYRG Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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