Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/00938
TJ 98818, 25 juin 2026, RG 23/00938
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00938 - N° Portalis DB37-W-B7H-FU2U N° 26/390 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 25 JUIN 2026 _______________________ [V], [C], [Z] [E] épouse [P] [H] [D] Maître [O] de la SELARL D’AVOCATS CALEXIS C/ [F] [P] [H] [
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ca other ca_paris n° 23/00938
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00938
TJ 82121, 27 janv. 2026, RG 23/00938
JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/00938
TJ 73065, 5 déc. 2025, RG 23/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 [Date décès 11] 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00938 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKIT DEMANDEUR M. [R] [P] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 8], MAROC, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie luce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00938
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/00938
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 27 juin 2025 Salarié : Mme [H] [P] Requête n° : N° RG 23/00938 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7JX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [3] [Adresse 1] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00938
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 23/00938
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTUK NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00938
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/00938
N° de minute : 2025/ N° RG 23/00938 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXM5 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,
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tj MEE - incident tj41018 n° 23/00938
TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 23/00938
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIMQ N° : 25/00356 DEMANDEURS : Madame [M] [E] épouse [T] née le 24 Novembre 1982 à BLOIS (41000), demeurant 72 rue Amiral Querville - 41000 BLOIS représentée par Me M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00938
TJ 42218, 26 juin 2025, RG 23/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00938 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00938
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 23/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00938 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHQZ N° Minute : AFFAIRE : [G] [U] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [U] [E] et à CAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00938
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 23/00938
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2025 RG N° RG 23/00938 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XNNM/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [P] [D] C/ [U] [W] épouse [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_douai n° 23/00938
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00938
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 383/25 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAF4 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00568 -section ) GROSSE :
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ca other ca_poitiers n° 23/00938
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00938
ARRET N°110 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZAO [I] [T] C/ [U] [C] [H] [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_orleans n° 23/00938
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/00938
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 67 - 25 N° RG 23/00938 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYPM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00938
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/00938
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/177 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYZH Jugement (N° 22/001497) rendu le 07 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00938
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00938 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4G N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00938
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/00938
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièige social C/ [I] [J] [M] [T] [H] épouse [J] S.A.S.U. IRATEK 92 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège s
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00938
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00938
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUT3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00938
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/00938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTD AFFAIRE : [T] [M] C/ Société [Localité 5] HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00938
TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 23/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00938 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUKC 88G JUGEMENT AFFAIRE : [U] [D] divorcée [S] C/ CARSAT BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [D] div
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