Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01024
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/01024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01024 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTC AFFAIRE : [X] [C] C/ Association HOPITAL [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2018 par l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01024
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 23/01024
[T] [J] C/ [I] [X] [M] [U] [E] [D] [23] CCS SURENDETTEMENT EST [Localité 26] ACTION LOGEMENT SERVICES GRAND [Localité 25] HABITAT OPH SERVICE RECOUVREMENT SIP [Localité 25] ET AMENDES CAF DE LA COTE D'OR SGC [Localité 25] METROPOLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01024
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/01024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 23/01024 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCOQ DEMANDEUR : Monsieur [W] [H], né le 27 Octobre 1972 à , demeurant [Adresse 2], représenté par Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01024
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/01024
Du 27 mars 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUMF [F] [L] C/ Société BRITISH AIRWAYS - Expéditions délivrées à Me Sandy MOCKEL - FE délivrée à Me Aurélia CADAIN Le 27/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protec
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01024
CA Caen, 19 mars 2024, RG 23/01024
N° N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGJ4 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 02/2024 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [N] [Y] Elisant domicile chez Me Kian BARAKAT [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01024
CA Bourges, 7 mars 2024, RG 23/01024
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL & ASSOCIES ExpéditIon TC notif. Parties Copie certifiée conforme : - Procureur Général LE : 07 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01024
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01024
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLFM S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ABEILLE IARD & SANTE c/ [K] ÉPOUSE [B] [B] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ABEILLE IARD & SANTE Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] S.A.R.L. DELEANS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01024
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/01024
SF/CD Numéro 24/00037 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2A Nature affaire : Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité Affaire : Société RELYENS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01024
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZH Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01024
CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 23/01024
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE le 14 décembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA4L Minute n° : 533/2023 ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01024
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/01024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYIJ YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 09 juillet 2014 RG:12/00869 [P] C/ S.A.S. SERVICES MAINTENANCE PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01024
CA Toulouse, 19 sept. 2023, RG 23/01024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1030 N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 19 septembre à 17h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01024
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6JQ N° de Minute : 1032 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] alias [X] [G] né le 02 Janvier 2002 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01024
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01024
N° RG 23/01024 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01024
CA Toulouse, 1 juin 2023, RG 23/01024
01/06/2023 N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKMW Décision déférée - 06 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI -22/00457 [K] [L] C/ S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01024
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01024 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01024
CA Paris, 31 janv. 2023, RG 23/01024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG53F Dé
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