Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01024
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Aguttes, Me Monteret Amar, Me Blanc, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01024 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTJZ N° MINUTE : Assignations du : 23 Décembre 2022 26 Décembre 2022 JUGE
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ca other ca_metz n° 23/01024
CA Metz, 4 juin 2026, RG 23/01024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6UP [B] C/ [D] NEE [X], [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/01024
TJ 02691, 9 févr. 2026, RG 23/01024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01024 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CV2X EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 09 FEVRIER 202
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ca other ca_chambery n° 23/01024
CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 23/01024
N° Minute : [Immatriculation 3]/428 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Novembre 2025 N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 07 Juin 2023, RG 2023J00037
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/01024
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZBW / GG Affaire : [F] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01024
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/01024
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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ca other ca_grenoble n° 23/01024
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/01024
C 9 N° RG 23/01024 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume GARCIA Me Christophe KOLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/01024
TJ 24037, 10 juin 2025, RG 23/01024
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01024 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWOB AFFAIRE : [P] [B] C/ [L] [K] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline B
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ca other ca_bordeaux n° 23/01024
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/01024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 juin 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NENL Monsieur [L] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002364 du 16/02/2023 accor
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01024
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/01024
N° RG 23/01024 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIM4 Madame [Y] [F] [S] /c Monsieur [Z] [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIM4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01024
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 23/01024
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01024 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODH6 Pôle Civil section 2 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca other ca_douai n° 23/01024
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01024
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1481/24 N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPX GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_agen n° 23/01024
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 23/01024
ARRÊT DU 27 Novembre 2024 AB / CH -------------------- N° RG 23/01024 - N°Portalis DBVO-V-B7H-DFSZ -------------------- [H] [U] C/ [F] [W] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 326-24 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01024
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 23/01024
SF/LC Numéro 24/03413 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/11/2024 Dossier : N° RG 23/01024 N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2A Nature affaire : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l'assureur Affaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01024
TJ Poitiers, 11 oct. 2024, RG 23/01024
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F65S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Octobre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01024
CA Besançon, 13 sept. 2024, RG 23/01024
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUZ3 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 27 avril 2023 code affaire : 8
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01024
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/01024
N° RG 23/01024 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [L] [Z] [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01024
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/01024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03122 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01024 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IG4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01024
CA Amiens, 8 juill. 2024, RG 23/01024
ARRET N° URSSAF ILE DE FRANCE C/ [G] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01024 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWGU N° registre 1ère instance : 22/00018
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01024
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/01024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ4M N° MINUTE 24/00341 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] assistée par Maître Pierre-Henry DESFARGE
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