Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00298
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (n°298, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00298 - N° Portalis 35L7-V
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00298
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/00298
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00298 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00298
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00298
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00298
CA Montpellier, 26 avr. 2024, RG 24/00298
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7E S.E.L.A.R.L. MJSA, prise en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO, liquidateur judiciaire de la S.A.S. GT VACANCES ORDONNANCE N° ORDONNANCE de FIXATION de REMU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00298
CA Montpellier, 20 avr. 2024, RG 24/00298
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4T O R D O N N A N C E N° 2024 - 306 du 20 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca other ca_metz n° 24/00298
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00298
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 24/00298
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE N° N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVL S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 21 novembre 2023 [RG N° 2023/3191] Code affaire : 4AE - Demande d'ouverture de la procédure de redressement ju
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00298
CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00298
Ordonnance N°289 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2N J.L.D. NIMES 04 avril 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00298
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00298
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/299 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCSZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 13 mars à 14h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00298
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 24/00298
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Maître [V] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [T] & ASSOCIES ---------------------- N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTFN ---------------------- DU 06 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00298
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00298 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVME Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00298
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00298
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5Y N° de Minute : Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M [E] [G] alias [J] [K] né le 09 Mai 1998 à [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00298
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00298 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00298
CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00298
N°RG 24/00298 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5L Nom du ressortissant : [T] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles