Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02263
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02263
Du 26 février 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/02263 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS2H Association JEUNESSE HABITAT SOLIDAIRE C/ [U] [K] [C] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me BOUSQUET Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02263
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/02263
ORDONNANCE N° [D] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] AF/VB/LC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 23/02263 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYTJ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02263
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/02263
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02263 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VICE N° de Minute : 2268 Ordonnance du vendredi 22 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 18 Août 1981 à [Localité 2] ([Locali
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02263
CA Nancy, 6 déc. 2023, RG 23/02263
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 2561/23 N° RG 23/02263 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIIA joint au dossier 23/01070 APPELANTE Madame [B] [G] épouse [P] Représentant : Me Philippe GUILLEMARD de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02263
CA Bordeaux, 17 nov. 2023, RG 23/02263
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02263 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIH7 SOCIETE GENERALE c/ S.A.R.L. VG S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02263
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/02263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02263 - N° Portalis 35
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