Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00333
TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 24/00333
DU 31 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTJ2 S.C.I. HANNA C/ S.A.S. TCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mme Anne COTTY, première vic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00333
TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00333
- N° RG 24/00333 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRH Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00333 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRH N° de minute : 24/00332 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Muriel DEHILES + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00333
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/00333 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33V DEMANDERESSE Madame [B], [N] [O] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00333
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00333
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00333
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [B] [F] ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00333
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [L] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XE6 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00333
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAW - M. LE PREFET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00333
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00333
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4I N° Minute : 24/00207 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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