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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00081

    TJ Lyon, 14 mars 2024, RG 23/00081

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb355ef10d505339f5a9eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00081

    TJ 76351, 5 févr. 2024, RG 23/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/59 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e469293f91fcc8b379
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00081

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 23/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG52 MINUTE : 2024/0005 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dceb98137c174785fa0

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