Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00081
TJ Lyon, 14 mars 2024, RG 23/00081
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00081
TJ 76351, 5 févr. 2024, RG 23/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/59 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00081
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 23/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG52 MINUTE : 2024/0005 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Ma
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