Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00432
CA Reims, 12 juin 2024, RG 24/00432
Ordonnance n° du 12/06/2024 N° RG 24/00432 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze juin deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieu
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ca other ca_metz n° 24/00432
CA Metz, 31 mai 2024, RG 24/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00432
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00432
Ordonnance N°32 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGFN Juge des libertés et de la détention de MENDE 14 mai 2024 [L] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00432
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSO AFFAIRE : [F] [S] C/ S.C.I. [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Décembre 2023 par le Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00432
CA Toulouse, 15 avr. 2024, RG 24/00432
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/433 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE7S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le LUNDI 15 AVRIL à 17h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00432
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/432 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2DW Copie conforme délivrée le 03 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00432
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00432
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXW Ordonnance n° 2024/M68 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. IDM MEDICAL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès quali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00432
CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00432
+COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBU N° de Minute : 429 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 15 Août 1990 à [Localité 3] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00432
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00432 - N° Portali
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