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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00432

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00241 N° RG 24/00432 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E43O OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [P] / [J] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e50195da062e0bf0cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00432

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2026 N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7EP N° de minute : [Y] [X], [L] [G] c/ Société STAPEDROS FRANCE, Société A.S.C., [D] [P] DEMANDEURS Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f6d84f14adac9b16528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00432

    TJ 82121, 26 mai 2026, RG 24/00432

    JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement NAC : 53L Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e672cdc6046d47057f79
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00432

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M. [Y] [E] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAJ Décision n° 367/2026 Notifié le à - [Y] [E] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIA

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62119 n° 24/00432

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 24/00432

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIXI AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENTsur Omission DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jes

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00432

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 24/00432

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [F] C/ Entreprise LEDEUX ERIC SERVICE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00432 N° Portalis DB26-W-B7I-IDNO BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 697c71e7cdc6046d473b0bd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00432

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00432 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESJL 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 69985785cdc6046d471a296d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 24/00432

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00432 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C77Z AFFAIRE [S] [W] C/ [R] [M] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 JANVIER 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murie

    Lire la décision → Vérifier la source 699f617dcdc6046d47bb8fae
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/00432

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 24/00432

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DU

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00432

    CA St Denis Reunion, 19 déc. 2025, RG 24/00432

    ARRÊT N° [Z] R.G : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBIA [F] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 8] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00432

    TJ 02722, 18 déc. 2025, RG 24/00432

    AFFAIRE : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CO5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Marie DUFOUR

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  • ca other ca_nimes n° 24/00432

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°435 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCRS ID TJ D'[Localité 13] 18 décembre 2023 RG : 21/02282 SARL [A] C/ [J] [B] SARL C2A Copie exécutoire délivrée le 20 nov

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  • tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 24/00432

    TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 24/00432

    N° RG 24/00432 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXIG N° : DIVORCE Madame [I], [T], [W] [Y] épouse [N] [L] C/ Monsieur [R] [N] [L] COPIES EXECUTOIRES ET COPIES DÉLIVRÉES LE : /11/2025 à ME ANNE-LAURE VIEUDRIN à Me Béatrice SAGGIO + 1 copie chaque partie (LS) + 1 copie au dossier T

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2ef5cc9fa7cae5ff509
  • ca other ca_paris n° 24/00432

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/00432

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 91, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Avril 2024 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9364cec9e28b92f668ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00432

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00432

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00432 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMLU JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [J] [Y], [Y] [N], [Y] [N] DEFENDEUR(S)

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00432

    CA Toulouse, 28 août 2025, RG 24/00432

    28/08/2025 ARRÊT N° 2025/266 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YI NP/EB Décision déférée du 12 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/10962) R.BONHOMME [X] [W] C/ S.A.S. [1] Groupement [2] Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69747f18cdc6046d47873803
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00432

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 24/00432 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPZS [J] [Z] C/ CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à - [J] [Z] - CPAM RED DEMANDEUR Madame [J] [Z] 48 rue Gilles Bouvier 76140 LE P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00432

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/341 RG n° : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLEX S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C/ [K] [Z] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et dilige

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  • ca other ca_rouen n° 24/00432

    CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/00432

    N° RG 24/00432 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSFO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04179 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 APPELANTE : Madame [V] [T] née le 25 janvier 1969 à [Localité 8] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105980821d9a1906fd39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00432

    TJ 59122, 17 juill. 2025, RG 24/00432

    N° RG : 24/00432 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEC2 [H], [R] C/ BPCE ASSURANCE IARD, CPAM DU HAINAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [Y] [H] né le 26 Juin 2001 à LE CATEAU CAMBRESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc4c3d284ccae5aa4f59e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1