Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01676
TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 23/01676
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI43 Minute : 24/184 Madame [X] [R] épouse [K] Représentant : Me Thierry ALLAIN, avocat au barreau de VAL D’OI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01676
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/01676
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEZ7 Jugement du 06 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEZ7 N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01676
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01676 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAX AFFAIRE :S.C.I. DES BOIS C/ S.A.S. Y RAMBOUILLET DEMANDERESSE La société SCI DES BOIS, Société Civile Immobilière au capital social de 10.000 euros, immatricu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01676
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/01676
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01676 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMNW AFFAIRE :S.A.R.L. LFS INSPIRATION C/ S.C.I. SCI AT GEM, S.A.S. GEMMES CONCEPT, S.A.R.L. CIRHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01676
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCQS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01127 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01676
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/01676
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01676
TJ Nantes, 19 mars 2024, RG 23/01676
Minute n° 169/24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [W] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01676
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01676
Ordonnance n° du 13/03/2024 N° RG 23/01676 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le treize mars deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01676
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01676
ARRET N°12 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01676 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXNV PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01676
TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 23/01676
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQC6 DEMANDERESSE : Société [3] SA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Audrey MO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01676
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/01676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/1676 N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH76 Copie conforme délivrée le 08 Décembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01676
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/01676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 508 N° RG 23/01676 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWWD [I] [Z] [J] [U] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01676
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/01676
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 MARS 2023 CONSEILLER DE L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01676
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01676
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPS N° de Minute : 1691 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [E] [Y] né le 10 Avril 1993 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01676
CA Rouen, 16 mai 2023, RG 23/01676
N° RG 23/01676 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLUT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01676
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01676 - N° Portalis
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