Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01676
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/01676
DOSSIER N° RG 23/01676 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAW4 Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] [W] [S] [E] épouse [W] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [V] [C] es qualité de mandataire liquidateur de la Sté ECORENOVE Cop
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01676
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01676 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKCO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau des ARDENNE
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ca other ca_paris n° 23/01676
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHMC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janv
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ca other ca_metz n° 23/01676
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 23/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOE Minute n° 25/00143 [W], [T], [W], [W] C/ [P], [X], Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Jug
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ca other ca_riom n° 23/01676
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 23/01676
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°390 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCPX AG Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01676
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 23/01676
GB/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JAJD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. CAROLS Contre : S.A.R.L. TOP PVC Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARLU MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01676
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 23/01676
Pôle social - N° RG 23/01676 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY34 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [T] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01676
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01676 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7B4 N° MINUTE : Requête du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01676
TJ 49007, 25 mars 2025, RG 23/01676
25 Mars 2025 AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A.S. GARAGE MODERNE N° RG 23/01676 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHSE Assignation :24 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01676
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/01676
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01676 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] [Adresse 4] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01676
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01676
17/01/2025 ARRÊT N°25/20 N° RG 23/01676 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVP AFR/ND Décision déférée du 30 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00553) M. [A] SECTION INDUSTRIE [C] [H] C/ SAS PREGA INFIRMATION
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ca other ca_bordeaux n° 23/01676
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 23/01676
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGRD [4] c/ Monsieur [V] [F] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01676
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/01676
/ N° RG 23/01676 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L77I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/01676 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L77I N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Anoja RAJA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01676
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01676 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5E N° MINUTE : 31/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01676
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 23/01676
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C], [E] c/ [S], S.A. COFIDIS MINUTE N° du 10 Septembre 2024 N° RG 23/01676 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6TR Grosses délivrées à Me HAUSSMANN Jean-Pierre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01676
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 23/01676
ARRET N°274 Société [8] C/ [7] - CCC délivrées à : société [8] [7] Me Pierce - Copie exécutoire délivrée à : [7] + copie dossier le 06/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2024 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01676
CA Rennes, 1 août 2024, RG 23/01676
4ème Chambre ARRÊT N° 174 N° RG 23/01676 N°Portalis DBVL-V-B7H-TTJW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01676
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/01676
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 04 Juillet 2024 R.G. : N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLZC Appelants M. [C] [J] né le 11 Mars 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mme [S] [E] épouse [J] née le 18 Mars 1948 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01676
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/01676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01676 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NQ AFFAIRE : S.A.S.U. [7] [17] C/ [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01676
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2IA POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 20 avril 2023 RG :18/00396 [E] C/ CPAM ARDECHE S.A.S. [6] Grosse délivrée le 20 JUIN 2024 à : - Me POLLA
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