Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00076
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00076
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00076 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00076
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00076
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZT DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [X] [L] [V] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00076
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00076
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFS GIRONDE HABITAT C/ [L] [R], [H] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00076
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00076
N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHXU Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. HEYKO, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00076
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFB2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00076
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUM6 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00076
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVJ4 Minute : DEMANDEUR DEFENDEUR(S) / PARTIES INTERVENANTES S.A.S. ENT SAMAALI Rep/assistant : Me Boris SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00076
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSES NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Sy
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00076
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/00076 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00076
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00076
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQH Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Ancie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00076
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00076
Du 19 mars 2024 5BD PPP Contentieux général N° RG 24/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU6Y [X] [P] C/ [U] [L] - FE délivrée à Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00076
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQQ Minute : 24/00106 Madame [O] [E] Représentant : Maître Kevin LADOUCEUR de l’AARPI LCMB & ASSOCIES,
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