Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00654 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00654

    CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00654

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/654 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 juin 2024 à 12h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c77cff41080008afbcbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00654

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [W] [F] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 666740c93d9915db2d4d7576
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00654

    CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00654

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/654 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQJ Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 664c392136a9280008612bb0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00654

    CA Rouen, 14 mai 2024, RG 24/00654

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 24/00654 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 19 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 66445308b94eb60008b3d753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00654

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : TAP AIR PORTUGAL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Dikpeu-eric BALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00654 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NU N° MINUTE : 5/2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960b6e764f0738a14821
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00654

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFX7 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab4c0d3e3fe99cad6ba
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00654

    CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00654

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOKL N° de Minute : 631 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 06 Mai 1999 à [Localité 1]- ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69a01e3cc0008b6f7c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00654

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSYJ N° de MINUTE : 24/00215 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER “[Adresse 11], Groupe pavillonnaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7a16a2c020ac8a8fb25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00654

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d59f09a857031b09e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00654

    CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00654 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7250f49e4c2000838a721
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00654

    CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 24/00654

    N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXF Nom du ressortissant : [J] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c6bd6a8f00086ab947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1