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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00652

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00652

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00652 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5LL CODE NAC : 53B - 0A AFFAIRE : [B], [R] [J] C/ S.A.S. LA TABLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730bd90d454e62efb01b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00652

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/00652 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LX PARTENORD HABITAT C/ [X] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd12127374c34568929
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00652

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFXY - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ac1c0d3e3fe99cad839
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00652

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HDL ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88587683235322af1051

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1