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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03046
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K65 N° MINUTE : 2024/11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 mai 2024
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