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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00148

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fd387f632de7e773ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00148

    TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713cd8291d53ffee11c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00148

    TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/00148

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFDB DEMANDERESSE : Mme [U] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yves-marie CRAMEZ, avocat au barreau

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00148

    TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P3N5 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. D’H.L.M IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ M. [V] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac22d9abb6262fe1d6be
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00148

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZS MI : 19/00002240 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0cfb89538338ecdcd3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00148

    TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5YH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [D] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b2fc0d3e3fe99cadcd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00148

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00148

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3O Minute : E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMM

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1