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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00713

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [H] Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42650a00405eb741f71a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00713

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00713 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TUB N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 26 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e78d0abaaac0911f46d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00713

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00713 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34ZQ N° MINUTE : 2024/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00713

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Mai 2024 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZIJ JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 N° 24/335 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [C] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d1bef31ecb9d9327ed14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00713

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Etienne AVRIL Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Corinne ARDOUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00713 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZCS N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00713

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGUW - M. LE PREFET DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00713

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00713

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35E N° Minute : 24/00388 ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 A l’audience publique du 11 Mars 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71d966f73cc6011d943
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00713

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fd0fd5a7ee61e21da69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00713

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNB MINUTE: 24/205 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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