Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00891 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00891

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32CK N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf6df31ecb9d932753fe
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00891

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4WM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2024 MINUTE N° 24/01561 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0bf76bcc1332ce13fe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00891

    TJ Lille, 25 avr. 2024, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHN - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b32c0d3e3fe99cadd36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00891

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00891 ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e637419bca6fe587ba79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00891

    TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLD MINUTE: 24/262 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65c676205d2ded2ab7c549fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1