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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00667

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00667

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNZK Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. [A] [R] [S] [X] Représentant : Me Bérénice GOSSOT-DUPOND, avocat au barreau de TOULON Mme [O] [I] [U] épouse [X] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a33a3b9bf20008ba3262
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00667

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00667

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/667 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRK Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e143221520008613b59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00667

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00667

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/00667 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZMC DEMANDEUR : [G] [D] [E] [T] [N] [Z] [V] représenté par Me Audrey SCHAEFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 568, Me Alice DEPRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66425f1c879c8a875bd49e0d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00667

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 24/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00667 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBL - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b3ac0d3e3fe99caddd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00667

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00667 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDZT DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6615853bdb5098996d5a8ec6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00667

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b56b3791a0885c4cd23
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00667

    CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00667 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1855474256000835c550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1