Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00618
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00618 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34JK N° MINUTE : 2024/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00618
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ..........................................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00618
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46Y MI : 23/00000005 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au serv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00618
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00618 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [N] [P], [M] [Z] C/ [C] [R], [H] [O] épouse [R], S.A.R.L. SOPHIE LECONTE IMMOBILIER, S.A.S. DIAG-PRO-ACTION, S.A. AXA FRANCE IARD, Société 313 TERRASSES DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00618
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Raphaël MREJEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00618 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YM2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00618
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6N4 Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00618
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00618
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26W N° Minute : 24/00329 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00618
TJ Paris, 25 févr. 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNG ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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