Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01718
CA Angers, 22 mai 2024, RG 23/01718
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 03 Octobre 2023 Ordonnance du 22 Mai 2024 N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHFK AFFAIRE : S.A.S. GL ARNAGE C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01718
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01718
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [I] [F] CAF DE L'INDRE Pôle social du Tribuanl judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°200/2024 N° RG 23/01718 - N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01718
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01718 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWJN Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur [F] [B] né le 20 Juillet 1971 à [Localité 16] (44), demeurant [Adresse 8] - [Localité 14] Madame [G] [V] née le 24 Août 1977 à [Localité 16]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01718
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01718
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/01718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG734 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la v
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01718
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01718
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01718 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIME Société AQUITANIS C/ [I] [U], [B] [P] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01718
CA Douai, 1 oct. 2023, RG 23/01718
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYK N° de Minute : 1725 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 23 Avril 2003 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01718
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01718 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01718
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 23/01718
N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2HF Nom du ressortissant : [T] [E] [E] C/ PREFET DE LA SEINE MARITIME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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