Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01879
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Cécile CRISANTI à Me ......................
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01879
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/01879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DEFERE DU 30 MAI 2024 N° 2024/377 Rôle N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSLM [P] [G] C/ S.C.P. SEGUIN ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMAT Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01879
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01879 - N° Portalis 3
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