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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02481 Tout effacer
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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02481

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me Brice TIXIER Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ade7195250be0ae21fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02481

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 24/02481

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TI6 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me PEREZ et Me SCIANO GENTILETTI Copie aux parties délivrée le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5ed07d032eddae194a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02481

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/02481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGM N° minute : 24/00178 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : M. [W] [R] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668593531d2b47a9d8cbc036

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1