Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00593
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6AH Minute : 24/00356 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - GRAND PARIS EST Représentant : Ma
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00593
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00593 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXR N° Minute : 24/00364 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00593
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à Maître Karim-Alexandre BOUANANE Madame [Z] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00593 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YKL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 m
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00593
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE7Y - M. LA PREFETE DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00593
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 24/00593
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 06 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 05 Mars 2024 pa
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00593
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me EBERT Chloé Le ..................................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00593
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00593
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2XB N° Minute : 24/00324 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles