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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00192 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00192

    TJ Lyon, 21 juin 2024, RG 24/00192

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 Minute n° : Audience du :11 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7GY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [O] domicilié : chez M. [Z] [I] [Adresse 2] [Local

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00192

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAA Minute : 24/00208 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vesti

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00192

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00192

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ING MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me FABBRI Copie certifiée conforme délivrée le à Me MEZIENE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00192

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :05/06/2024 à : Société MENUSERIE DES BATIGNOLLES ; Me Nathalie GIROUDET-DEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPP N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00192

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00192

    - N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNO6 Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNO6 N° de minute : 24/00344 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :07-06-2024 à :Me Antoine ASSIE + dossier Me Jean-Charles NEGRE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00192

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00192

    N° RG 24/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHQK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00192

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/456 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBK 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Vincent MAYER COPIE délivrée le27/05/2024 au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00192

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00192

    MINUTE N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGRF (RG 22/706 ) Affaire: [S] [G] C/ S.A.S. BOULLIARD PHILIPPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François PAQUET-CAUE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00192

    TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00192

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJH DEMANDEUR : M. [S] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00192

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZVJ Code NAC : 56C AFFAIRE : [R] [K] C/ E.U.R.L. BLANCHARD ARCHITECTES, S.A.S. SYLA DEMANDERESSE Madame [R] [K], demeurant Demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christian LEFEVRE

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00192

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/00192

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 MAI 2024 Minute n° : Audience du : 07 mars 2024 Requête n° : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7GY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [U] Domicilié chez Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00192

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X552 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [R] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE M. [O] [K] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abdc0d3e3fe99cad7c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00192

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXW4 Minute : 24/00150 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00192

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LX2 Date du Recours : 02 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI stationnement au 17/08/2023 RAPO du ? Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a999c9d5768f5969cf43
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00192

    TJ Lille, 28 janv. 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FI - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab887daf743d9a4d7ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1