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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00314

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00314

    - N° RG 24/00314 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPJ5 Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00314 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPJ5 N° de minute : 24/00366 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Denis HUBERT + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00314

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00314

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (n°314, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPUU Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ecbfa4d38000874ddc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00314

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YALB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [N] [D] [Adresse 1], Appartement n°3 [Localité 15] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4070abaaac0911ec6f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00314

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5WL JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 M. [Y] [O] C/ Mme [S] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 31 Mai 2024

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00314

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00314

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYO S.A. MESOLIA HABITAT C/ [F] [B] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00314

    CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 24/00314

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHH2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 322 du 30 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00314

    CA Metz, 24 avr. 2024, RG 24/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f361dc6faf0009588805
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00314

    CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00314

    Ordonnance N°305 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5Y J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [T] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 66177daae5d80f0008c2e800
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00314

    CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 24/00314

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 Sur requête en r

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fec70d8b170008581b9d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00314

    CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00314

    N° RG 24/00314 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR47 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6af01e3cc0008b6fb13
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00314

    CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00314

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/322 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC3T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Mars 2024 à 12H30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab89002260009f8bc06
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00314

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00314

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 N° 2024/314 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZM Copie conforme délivrée le 06 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9682eb0f6b800086b51a5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00314

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me Cécile HEAM Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cb02fc178212f7ee13
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00314

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3VL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 FEVRIER 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/00588 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65d647e587daf743d9a2522f
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00314

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 24/00314

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXNV N° Minute : 24/00199 ORDONNANCE DU 06 Février 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604f0596c9bad003d31f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00314

    CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00314 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6acfb6c6260008b531d8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00314

    CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00314

    N°RG 24/00314 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM6O Nom du ressortissant : [G] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77fbe8121050008662cab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1