Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00887
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00887
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQUS N° de Minute : 868 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] né le 19 Mars 1993 à [Localité 1] (ALBANIE) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00887
CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00887 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00887
CA Lyon, 3 févr. 2024, RG 24/00887
N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POGY Nom du ressortissant : [C] [F] [F] C/ PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY,
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