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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00891

    TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00891

    - N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN4Z Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 20 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00891

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32CK N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00891

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4WM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2024 MINUTE N° 24/01561 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0bf76bcc1332ce13fe
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00891

    CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00891

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVD N° de Minute : 872 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Y] né le 31 Janvier 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) de natio

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00891

    TJ Lille, 25 avr. 2024, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHN - M. LE PREFET DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00891

    CA Versailles, 28 mars 2024, RG 24/00891

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00891 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 mars 2024, Thierry CABALE, magistrat charg

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00891

    CA Douai, 28 mars 2024, RG 24/00891

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Mars 2024 Minute n° 24/104 Ordonnance (N° 23/00246) rendu le 14 Décembre 2023 par le Président du TJ de dunkerque N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAU joint au dossier 24/820 APPELANT M

    Lire la décision → Vérifier la source 66066893a2c346000726f936
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00891

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00891 ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e637419bca6fe587ba79
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00891

    CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00891 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8e36af7bf00008e5576e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00891

    TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLD MINUTE: 24/262 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65c676205d2ded2ab7c549fa

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