Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00895
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU3G [U] [V] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632024002614 du 21/02/2024 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00895
CA Douai, 2 mai 2024, RG 24/00895
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQV5 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 02 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [T] né le 13 Avril 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) de natio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00895
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 24/00895
N° RG 24/00895 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTF6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00895
CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00895 - N° Portali
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