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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01264

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Madame [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34WU N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960e6e764f0738a14875
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01264

    TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2U ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FL

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab071329eb3db7c27c33
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01264

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Guillaume MABRUT Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42270a00405eb741f3e1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01264

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01264

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01264 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYKF Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9507a40f8b0008cb7697
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01264

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01264 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f443e72700089abd58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1