Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01264
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01264 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQS AFFAIRE : [T] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01264
TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 24/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01264 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETBJ DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’OPPOSITION Entreprise [Q] [V] exercant sous l’enseigne [Q] PLOMBERIE n° SIRET 902 490 416 00010,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01264
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 24/01264
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP4X Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/01264
TJ 12202, 9 avr. 2026, RG 24/01264
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCRO AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026. Sous la Présidence de [C] PIGUET, Juge du tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01264
TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/01264
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01264 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01264
TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 24/01264
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01264 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EO6F S.C.I. [B] [K] C/ [H] [M] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.C.I. [B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Elodie PLAGN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01264
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 24/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 24/01264 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIRF Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [D] [X] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGE
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01264
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01264 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFRT Monsieur [M] [K] [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Madame [F] [K] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 8] Repré
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ca other ca_reims n° 24/01264
CA Reims, 4 déc. 2025, RG 24/01264
Arrêt n°528 du 04/12/2025 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5P FM / ACH Formule exécutoire le : 04/12/25 à : - [B] - [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 décembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 01 juillet 2024 par le Conseil
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ca other ca_colmar n° 24/01264
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 24/01264
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIVA Minute n° : 496/2025 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTE : La
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ca other ca_chambery n° 24/01264
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/01264
N° Minute : 2C25/372 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Octobre 2025 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 09 Août 2024, RG 23/00627
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ca other ca_grenoble n° 24/01264
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01264
C6 N° RG 24/01264 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGB6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [Adresse 11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01264
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 24/01264
JUGEMENT DU : 11 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. PAGANI DISTRIBUTION immatriculée au registre du commerce
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/01264
TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 24/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SEK [F] [C] [L] [N] C/ [K] [U] [R] épouse [N] DIVORCE le 29/08/2025 ccc & copie executoire à :
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ca other ca_douai n° 24/01264
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01264
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1268/25 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR6W LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Mars 2024 (RG 21/01101 -section ) GRO
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01264
TJ 59183, 30 juin 2025, RG 24/01264
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Véronique PLANCKEEL Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 30 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/01264 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01264
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/01264
N° RG 24/01264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCNM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00442 N° RG 24/01264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCNM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Le : Pour le Greffier Me Gulay OZKAN-BA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01264
TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/01264
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHX AFFAIRE : [1] / [W] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philipp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01264
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01264
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPT5 Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPT5 N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01264
TJ 54395, 26 mai 2025, RG 24/01264
DU : 26 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCBX / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DE
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