Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00992
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 24/00992
N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POOK décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 novembre 2023 RG 19/07623 ch n°9 cab 09 F [H] [M] C/ GAGNAIRE S.C.P. [D] ASSOCIES NOTAIRES COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00992
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juin 2024 Dossier N° RG 24/00992 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la déten
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00992
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00992
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°2/2024 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ44 S.N.C. DARTY GRAND OUEST C/ M. [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00992
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GIRAUD Le ................................................
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00992
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C322P N° MINUTE : 2024/5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 mai 2024 D
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00992
CA Orléans, 5 mai 2024, RG 24/00992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en dat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00992
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKO N° de Minute : 24/1923 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00992
CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00992 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles