Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00525
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00525
19/06/2024 ARRÊT N° 297/2024 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAML EV/IA Décision déférée du 08 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (23/000050) J.MIALHE S.A. [23] ([23]) C/ [S] [K] Caisse [25] SIP [Localité 26] [24
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00525
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BF Minute : 24/00405 S.A. [6] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00525
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00525
Ordonnance N°507 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHC3 J.L.D. NIMES 08 juin 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00525
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00525
Minute n° 24/262 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Dema
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00525
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00525
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IS Minute n°: 24/01617 S.C.I. MESDAMES CLOSEAU Représentant : Me François CHATEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0206 C/ S.A.S. isb ingenierie ORDO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00525
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCTG () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [I] [J] CPAM DU RHONE Me Narjess RUBAT, vestiaire : 3181 Une copie certifiée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00525
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X64 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00525
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Frédéri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00525
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/526 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGVY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 14 mai à 15h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00525
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVT N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [U], [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00525
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/00525
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. ORANGE BANK C/ Monsieur [D] [C] ------------------------ N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZP ------------------------ DU 10 AVRIL 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00525
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-3 N°2024 / M31 N° RG 24/00525 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNF3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT G.I.E. NEUILLY CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 3] Représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00525
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur [X] [J] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33Y2 N° MINUTE : 4/2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00525
TJ Lille, 11 mars 2024, RG 24/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEB6 - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00525
CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNM7 N° de Minute : 517 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] né le 22 Novembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00525
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DZB ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00525
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 24/00525
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHNR N° de minute : 48/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00525
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00525 - N° Portalis
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