Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00575 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00575

    CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 24/00575

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/577 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Mai à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 665574288b201d000817d759
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00575

    CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00575

    23/05/2024 ARRÊT N° 268/2024 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAY2 EV/IA Décision déférée du 26 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 23/03919) S.SALIBA [N] [M] [B] [X] [R] [I] [E] [L] C/ Etablissement Public ETABLISSEMENT PU

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7832215200086141e3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00575

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00575

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/575 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7EB Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce1b1dbbe3bae60014e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00575

    CA Douai, 18 mars 2024, RG 24/00575

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN2W N° de Minute : 568 Ordonnance du lundi 18 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [B] né le 31 Janvier 1989 à [Localité 3] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938ef43e72700089abc7a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00575

    CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00575

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [H] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ---

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdba652425a7000825844d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00575

    CA Montpellier, 12 févr. 2024, RG 24/00575

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024 - 41 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDUG [J] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1798474256000835c4f0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00575

    CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00575 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dbf3b1dbba0008e25c42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1