Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01886
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 23/01886
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01886 - N° Portalis DB22-W-B7H-REV3 DEMANDERESSE : La société DEWEISER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 812 987 154 dont le siège social est si
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01886
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01886
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - HOMOLOGATION N° RG 23/01886 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGSG du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00799 affaire : [G] [L] c/ S.A.S. LE MONTZAÏ Grosse délivrée à Me Audrey ESSNER à Me Florian PLEBANI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01886
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01886
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01886 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJWO N° minute : 24/00560 *URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [Z] [D] [L] C/ S.A.S. [1] comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01886
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/01886
ARRET N°71 S.A.S. [G] [I] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01886 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3E PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01886
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01886
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01886 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKG S.A. CLAIRSIENNE C/ [S] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Clairsienne Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01886
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 23/01886
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHGN [D] [X] c/ [B] [P] [L] [T] [C] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01886
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01886 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01886
CA Lyon, 8 mars 2023, RG 23/01886
N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2TC Nom du ressortissant : [U] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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