Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expertise tj95500 n° 23/01886
TJ 95500, 1 juin 2026, RG 23/01886
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juin 2026 N° RG 23/01886 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB3F Code NAC : 50D [J] [G] [H] [V] C/ [R] [L] [P] [Q] CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE [Localité 1] S.A.S.U DGC DIAG [O] [F] liquidateur amiable de la S.A.S.U DGC DIAG TRIBUNAL JUDICIA
-
ca other ca_versailles n° 23/01886
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/01886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01886 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SP AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil
-
ca other ca_douai n° 23/01886
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 23/01886
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RR Jugement (N° 22-001011) rendu le 30 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] AP
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01886
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/01886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 47 Rôle N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXRW [M] [P] C/ [G] [L] (Décédé le 31/03/2024) [K] [L] [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge
-
ca other ca_rennes n° 23/01886
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 23/01886
6ème Chambre A ARRÊT N°. N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT7L Appel contre le jugement rendu le RG - minute par le TJ de M. [T] [L] C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01886
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 23/01886
J.A.F DOSSIER N° N° RG 23/01886 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [V] [Z] [R] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] - ESPAGNE de nationalité Espagnole, demeurant [Adresse 8] - [Adresse 10] - ESPAGNE repré
-
ca other ca_montpellier n° 23/01886
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01886
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZBI Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_metz n° 23/01886
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 23/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCN Minute n° 25/00237 S.A. COFIDIS C/ [N], [N] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de metz, décision attaquée en date du 07 Juillet 2023, enregistrée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01886
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01886 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CCQ N° MINUTE : Requête du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [A], demeur
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01886
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 23/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01886 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLTA n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [H] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 17] (MAROC), demeurant [Adre
-
ca other ca_orleans n° 23/01886
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 23/01886
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/05 /2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 27 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2X3 D
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 23/01886
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 23/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01886 - N° Portalis DB22-W-B7H-REV3 DEMANDERESSE : La société DEWEISER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 812 987 154 dont le siège social est situé [Adresse
-
ca other ca_nimes n° 23/01886
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 23/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23T CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 08 juin 2021 RG :18/02964 CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE C/ [W]-[J] Grosse délivrée le 17 AVRI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01886
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01886
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01886 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7K3 Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERESSE:
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01886
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/01886
DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ [I] Répertoire Général N° RG 23/01886 -
-
ca other ca_rouen n° 23/01886
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/01886
N° RG 23/01886 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMC3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 09 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. P
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01886
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01886
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNM6 [G] [G] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE BD Formule exécutoire le : à : Me Richard DELGENES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01886
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01886
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWT4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01886
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01886
23 Septembre 2024 AFFAIRE : SOCIÉTÉ VIMEC S.R.L C/ SOCIÉTÉ CBE ELETTRONICA SRL, SOCIÉTÉ C.B.E. ELETTRONICA DI BAZZONI CARLO N° RG 23/01886 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIIV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01886
CA Rennes, 24 juin 2024, RG 23/01886
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT7L Appel contre le jugement rendu le 02 mars 2023 RG 20/00149 - Minute 23/71 par le TJ de Nantes M. [F] [I] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécut
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles