Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01158
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMI Minute : 24/00747 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [T] [C] Madame [K] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01158
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 23/01158
N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYBH C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01158
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/01158
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFYQ Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/216 28 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01158
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEY5 S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Madame [S] [N] épouse [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01158
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/01158
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FG Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01158
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01158
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01158 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDVX Code NAC : 30C DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOS DE LA TOUR, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01158
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01158
ARRET N°6 S.A.S. [6] C/ CARSAT [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01158 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWOR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01158
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/01158
JP/CS Numéro 24/64 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGG Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.R.L. MAISON ADIIOU C/ S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01158
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 2 N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBEI IS/EB [B] ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Sandrine IZOU, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01158
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYUN Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregistrée sous le n° 2020011790 Monsieur [F] [Z] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01158
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1164 N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYLN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 20 octobre à 13H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01158
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 23/01158
27/09/2023 ARRÊT N°372 N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLBB IMM/CO Décision déférée du 22 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022F02849 M.[Y] S.A.S. APITRAK S.A. PARAGON ID C/ S.A. SOCIETE GENERALE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01158
CA Aix-en-Provence, 14 août 2023, RG 23/01158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 N° 2023/1158 Rôle N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY57 Copie conforme délivrée le 14 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01158
CA Douai, 5 juill. 2023, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LZ N° de Minute : 1165 Ordonnance du mercredi 05 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [M] né le 21 Septembre 1992 à [Localité 1] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01158
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 23/01158
EP/KG MINUTE N° 23/503 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 JUIN 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01158
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01158 - N° Portalis 35
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