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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00670

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00670

    Du 18 juin 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32S S.A. COFIDIS C/ [W] [R], [I] [L] - Expéditions délivrées à : Mme [W] [R] Mr [I] [L] - FE délivrée à : Me Stéphanie BORDIEC Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 667efaa52127374c3456377f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00670

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7UY Minute : 24/00088 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca7a0bc3cb438c210a9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00670

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00670 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34P3 N° MINUTE : 31/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d4d7288dcb2a02596a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00670

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6 ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 24/00670 N° minute AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES, CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9579d7e316eba75d45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00670

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b4db3791a0885c4cbc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00670

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/00670 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5ZD Notifiée le : Expédition à : demandeur PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE Le 30 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [S], demeurant Chez monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d669c432ce7d11a68b8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1