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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00650

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00650 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MADO IMMO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e4b7827ea89ef4c16df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00650

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00650 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LV N° de Minute : BX 24/00392 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [N] [A] épouse [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd32127374c34568955
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00650

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXEJ Minute : 24/586 S.A. CONSUMER FINANCEReprésentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4909a603a69290fcfc7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00650

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFXU - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab6c0d3e3fe99cad702
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00650

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6O ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884e7683235322af0f32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1