Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00660
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/663 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJNY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 20 juin à 8h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00660
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GRO
-
ca other ca_riom n° 24/00660
CA Riom, 6 juin 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°300 06 Juin 2024 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Mars 2024, enregistrée sous le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00660
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFFW MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [J] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00660
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MA N° de Minute : BX 24/00457 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [U] [Y] [X] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00660
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 N° 2024/0660 N° RG 24/00660 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRD Copie conforme délivrée le 20 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le pré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00660
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXE6 Minute : 24/594 S.A. CONSUMER FINANCEReprésentant : Me Eric BOHBOT, avocat au b
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00660
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 24/00660
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7MF Minute : 24/00229 Monsieur [P] [V] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00660
TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00660
6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE REJET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2024 60A RG n° N° RG 24/00660 Minute n° AFFAIRE : [R] [T], [N] [G], [I] [V] C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, CPAM de la CHARENTE MARITIME Grosse Déliv
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00660
TJ Lille, 27 mars 2024, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF3J - M. LE PREFET DU P
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00660
CA Grenoble, 25 mars 2024, RG 24/00660
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 25 MARS 2024 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDP joint au dossier N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRD Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence En date du 21 décembre 2023 Suivant déclaration d'a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00660
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00660 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HL7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00660
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00660 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKHK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [F] Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles