Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00785
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises RG INITIAL 23/1330 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIKM MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [B] [X] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00785
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00785
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QZF Date du Recours : 05 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 20/09/2023 RAPO DU ? DECISION IN
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